Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Bienvenue sur SommeSi (ci-après dénommé “le Site”). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après dénommé “l’Utilisateur”). En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. Informations sur l’Entreprise
• Nom complet de l’entreprise (raison sociale) : SommeSi
• Adresse du siège social : 11 Villa des Couronnes, 92400 Courbevoie, France
• Numéro de SIRET : 90384136900015
• Adresse e-mail de contact : etienne.ulm@sommesi.com
• Numéro de téléphone de contact : 03 92 25 29 53
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR87903841369
• Forme juridique : SASU
4. Informations sur le Site Web
• Nom de domaine du site : sommesi.com
• URL complète du site : https://www.sommesi.com/
• Description des services ou produits offerts : Prestations de conseil, accompagnement, formation auprès des entreprises, des collectivités et autres. Conseil en stratégie, organisation, finance, management, gestion, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et communication.
• Type de site : Site vitrine
5. Informations sur les Utilisateurs
Le Site est destiné principalement aux professionnels (start-ups, PME, collectivités) bien que tout le monde puisse le visiter.
5.1. Critères d’éligibilité des utilisateurs
Aucun critère spécifique n’est requis pour visiter le Site. Il est principalement destiné aux professionnels souhaitant bénéficier de nos services de conseil.
5.2. Procédure de création de compte
Non applicable. Aucun compte utilisateur n’est requis pour accéder au Site.
5.3. Types d’utilisateurs
• Particuliers : Accès libre sans inscription.
• Entreprises : Accès libre sans inscription.
6. Politique de Confidentialité et Protection des Données
6.1. Collecte et Utilisation des Données
Le Site ne collecte aucune donnée personnelle. Il n’utilise pas de cookies ni de technologies similaires pour suivre l’activité des utilisateurs.
6.2. Responsable du Traitement des Données
• Nom : Etienne Ulmschneider
• Adresse e-mail : etienne.ulm@sommesi.com
6.3. Adresse URL de la Politique de Confidentialité
À créer prochainement : [URL de la Politique de Confidentialité]
7. Conditions d’Utilisation
7.1. Règles d’utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Il est interdit de :
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou contraires à l’ordre public.
• Tenter d’accéder aux systèmes informatiques du Site de manière non autorisée.
7.2. Interdictions et comportements proscrits
L’Utilisateur doit éviter tout comportement perturbateur ou malveillant sur le Site, incluant mais sans s’y limiter :
• Distribution de logiciels malveillants.
• Tentatives d’intrusion ou de perturbation du fonctionnement du Site.
• Utilisation abusive des ressources du Site.
7.3. Procédure en cas de violation des CGU
En cas de violation des présentes CGU, SommeSi se réserve le droit de :
• Suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site.
• Engager des poursuites légales si nécessaire.
8. Propriété Intellectuelle
8.1. Droits sur les Contenus du Site
Tous les contenus présents sur le Site (textes, logos) sont la propriété de SommeSi. Les images et icônes utilisées proviennent de sources tierces et sont utilisées sous licence appropriée.
8.2. Conditions de Reproduction et de Distribution
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des contenus du Site est strictement interdite. SommeSi se réserve le droit de prendre toute mesure légale en cas de violation de ces droits.
9. Limitations de Responsabilité
9.1. Clauses de Non-responsabilité
SommeSi ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou les erreurs.
9.2. Exclusions de Garanties
Le Site est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”. SommeSi ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site.
10. Modification des CGU
SommeSi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Autres Clauses
11.1. Clauses Relatives aux Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SommeSi n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
11.2. Dispositions sur les Cookies et Technologies Similaires
Le Site n’utilise pas de cookies ni de technologies similaires pour suivre l’activité des utilisateurs. Aucune donnée n’est collectée à ce titre.
11.3. Obligations des Utilisateurs en Matière de Sécurité
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de toute information ou donnée accessible via le Site et à ne pas la divulguer à des tiers non autorisés.
11.4. Responsabilité en Cas de Contenus Générés par les Utilisateurs
Non applicable. Le Site ne permet pas aux Utilisateurs de publier ou générer des contenus.
11.5. Conditions Spécifiques Liées à Votre Activité
Non applicable pour le moment, car SommeSi n’est pas éditeur de SaaS.
12. Informations Supplémentaires
12.1. Mention Légale Obligatoire
Éditeur du Site :
SommeSi
11 Villa des Couronnes, 92400 Courbevoie, France
SIRET : 90384136900015
TVA intracommunautaire : FR87903841369
Forme juridique : SASU
Contact : etienne.ulm@sommesi.com | 03 92 25 29 53
12.2. Informations sur l’Hébergeur du Site
Hébergeur : Hostinger Operations, UAB
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Téléphone : +37064503378
Email : domains@hostinger.com
